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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03173_20231110
10 novembre 2023
Il se borne à produire un relevé de carrière de l'assurance retraite qui fait état d'activités exercées de 1982 à 1984, puis de 1986 à 1993.
3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
Après avoir exercé diverses fonctions en qualité d'agent contractuel de la collectivité territoriale de Mayotte à partir de 1987, Mme B A, née le 24 septembre 1959, a été titularisée au 1er janvier 2004
2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1986 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 84-961 du 25
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 ; - le décret n°
6ème chambre
DCA_24NT01404_20250916
16 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1983 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01118_20220630
30 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; -le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 ; -le
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
Par un jugement n° 1904189 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la loi n° 68-1250
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 85-1534 du 31 décembre
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
après l’entrée en vigueur respectivement du décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 et de l’arrêté du 4 octobre 1999 sans porter atteinte au principe de sécurité juridique ; M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2021, 2 juin et 28 juin 2022, M.
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : - le
Juge des référés
ORCA_24MA00997_20250306
6 mars 2025
Vu : -la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; -le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; -le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; -la décision n° 38846
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