Elle fait également valoir que son état de santé se serait aggravé postérieurement à l'arrêté, et produit la preuve d'une chirurgie programmée en octobre 2023.

Le 22 septembre 2021, il a sollicité son admission au séjour en France en qualité d'accompagnant d'étranger malade en la personne de son épouse.

Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.

jugement est irrégulier pour être entaché d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait ; - le non-renouvellement du titre de séjour d'un ressortissant marocain malade

tribunal administratif de Rennes d’une demande tendant à obtenir l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait, d’une part, des décisions illégales de gestion de sa carrière et des maladies

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observations.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.

centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest les 18 et 24 mars 2004 et des implants de chambre antérieure à visée réfractive ont été posés puis, afin de corriger l'astigmatisme de la patiente, une chirurgie

. / Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée ".

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête et le mémoire complémentaire ont été communiqués au centre hospitalier de Brioude et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit d'observations.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'ont pas produit d'observations.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 29.

de diligences dans le traitement de ses demandes de congés pour maladie.

Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 visé ci-dessus : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure

Par un courrier du 30 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône a fait savoir à la cour qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.

Dans ces conditions, le risque de développer une atteinte plexique dans le cadre des radiothérapies et chirurgies suivies par M.

Ces stipulations ne prévoient la délivrance d'un certificat de résidence qu'à l'étranger lui-même malade et non à l'accompagnant ou aux parents d'un enfant malade.