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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il en va de même de la circonstance selon laquelle cette construction rendrait plus malaisé l’accès des véhicules agricoles et des camions de livraison à l’exploitation agricole des appelants.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02164_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C B, ressortissant philippin né en 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2017 sous couvert d'un visa de type " D " délivré par les autorités maltaises à Beijing.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- l'évaluation environnementale est insuffisante en ce qu'elle n'analyse pas l'ensemble des effets indirects du plan d'approvisionnement sur les forêts situées principalement en Indonésie et en Malaisie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02391_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B, ressortissant marocain né le 8 octobre 1992 à Sousse, a déclaré être entré dans l'espace Schengen en 2013, sous couvert d'un visa touristique délivré par les autorités maltaises puis a rejoint la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour l'immeuble dont elle est propriétaire 6 rue des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 182 B du code général des impôts et ont la nature de redevances au sens des articles 12 de la convention fiscale franco-néo-zélandaise du 30 novembre 1979 et de l'accord fiscal franco-maltais
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Selon ce même praticien, une progression de la maladie athéromateuse a toutefois été relevée, avec apparition d’une nouvelle sténose imposant une nouvelle angioplastie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si Mme A... soutient encore que le suivi par un spécialiste des maladies du foie n’est disponible qu’au Centre Hospitalier Universitaire Mustapha d’Alger, soit à plus de 500 kilomètres de la ville où elle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et l'Etablissement français du sang demandent la confirmation du jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si elle soutient dans ses écritures qu'elle avait commencé avant son malaise à pratiquer le parachutisme, elle ne fournit aucun élément de nature à en attester.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise relève également appel de ce jugement qui a rejeté ses conclusions aux fins de remboursement de ses débours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a, par son attitude tactile, ses remarques et ses regards ambigus, créé un climat de malaise au sein du centre de recherche qui a affecté plusieurs agentes et doctorantes, dont certaines ont cherché
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, chef d'exploitation titulaire détaché à la direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris, a été victime, le 29 mai 2011, d'une chute due à un malaise vagal, alors qu'il était seul sur son
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 20 mars 2017, Mme A a de nouveau été placée en congé de maladie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif a fait une analyse erronée de la situation de fait, dès lors que la commune de Saint-Etienne a reconnu que son malaise cardiaque était un accident de service
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
exprimer son avis de manière éclairée dès lors que le dossier d’enquête publique n’a été consultable à la mairie que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Les autorités françaises ont été avisées du retour au port du Havre de vingt conteneurs de déchets de plastiques transférés à destination de la Malaisie à la suite du constat par les autorités de ce pays
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
M... a fait part de son malaise. L’ensemble de ces éléments ont conduit l’administration pénitentiaire à mettre en place un système de contre-rondes pour surveiller M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B le 11 janvier 2018, après avoir été contacté par le major D, et avoir signalé le malaise de ce dernier ainsi que les tensions au sein des brigades de nuit, puis lui recommandé de réunir les collègues
Source officiellePage 14 sur 29