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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
9 243,61 euros, condamné les sociétés Cabinet Merlin et Bureau Alpes Contrôles à verser à la société Stereau les sommes respectives de 1 767 euros et de 294,55 euros, et mis les frais d’expertise, liquidés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Il a également condamné in solidum l'Etat, la société FEDT, la société Artelia, la société Egis Eau, la société GTOI, Me Hirou, liquidateur de la société Cenergi, et la société Eiffage Génie Civil à payer
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Consus France, est rejeté.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
La société MJA, mandataire judiciaire liquidateur de la société Architecture et Conseil Patricia Leboucq, relève appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 2 mai 2024, la société Pelletier et associés mandataires judiciaires, liquidateur judiciaire de la société DEELO
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
notifié à la société GTM Halle, la société Oteis, la société GCP produits de construction, la société Daniel A architecte et à la société Bureau Veritas construction et à la SCP Le Carrer-Najean, mandataire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
de la vallée de Chamonix, à la SAREA Alain Sarfati Architecture, à la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, à la société Socotec construction, à la société STI, à la SELARL Etude Bouvet et Guyonnet mandataire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Lille a condamné solidairement les sociétés Agence Laverne, Urbatec Ingénierie, Osmose, Colas et Jarbeau, à verser à la MEL la somme de 1 447 443,03 euros, a mis les frais et honoraires d'expertise, liquidés
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
Rolando, à la société SAS Apave Sudeurope, à la société SCI Estérel Tanneron, à la société Ginger CEBTP, à la SARL EGSC, au cabinet d'architectes C+B, à la société Sol Essais et à Maître Garnier, mandataire
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société
DCA_22PA05451_20240325
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la SCP Alpha et la SELAS MJS Partners, mandataires judiciaires liquidateurs de la société Desmazières, représentées par Me Monrosty, concluent au rejet de
7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Investissement et Développement, représentée par son liquidateur la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
DCA_24PA02465_20250429
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
DCA_24PA02466_20250429
DCA_24PA02467_20250429
DCA_24PA02469_20250429
devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
DCA_24PA02470_20250429
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
DCA_24PA02471_20250429
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