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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
du 13 mars 2022 au 12 juillet 2023 ; - au demeurant, le congé de longue durée a été prolongé jusqu'au 13 mars 2024 par un arrêté du 27 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Marseille a décidé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
l'impossibilité de recruter un fonctionnaire sur cet emploi. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le maire de la commune de Puiseux a prolongé la suspension temporaire de fonctions dans l'intérêt du service, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté le 15 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01405_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le maire de a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par son maire, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à compter du 31 mars 2019, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire, sur sa demande de réintégration, reçue à la mairie le 12 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
12 mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'a placée en disponibilité d'office pour maladie à compter du 16 novembre 2017 jusqu'au 2 mars 2018, d'enjoindre au maire de Béziers de la placer en congé longue maladie dans un délai de deux mois à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02345_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C..., représenté par Me Py, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103071 du tribunal administratif de Grenoble du 24 mai 2022 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Meylan du 19 avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision du 1er juillet 2019, le maire de Dunkerque a prononcé le licenciement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et les décisions des 23 juillet 2019, 21 mai 2020 et 14 décembre 2020 la plaçant en congés de longue maladie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Puis, après avoir recueilli l'avis favorable du conseil de discipline, le maire de Lacanau a exclu définitivement M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C en congé de maladie ordinaire pour la période comprise entre le 16 novembre 2018 et le 4 mai 2019 par des arrêtés du 15 novembre 2018 et des 8 janvier, 4 février, 6 mars et 8 avril 2019, d'abord à plein
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de Bordeaux du 5 mai 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pessac a fixé la consolidation de son état de santé au 28 février 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, en application de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la décision prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du 11 janvier 2019, le maire de la commune de Genas a maintenu M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 ; - le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 ; - le décret
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 30 de loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision, en date du 7 avril 2017, par laquelle le maire de Lyon a résilié le contrat à durée déterminée dont il bénéficiait ; 2°)
Source officiellePage 14 sur 112