Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Afin d'évaluer les effets du remblayage intégral sur les écoulements de la nappe alluviale, une modélisation en trois dimensions à partir du logiciel Feflow a été réalisée et ces résultats analysés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - pour remettre en cause, en ce qui concerne l'essentiel des travaux qu'il a réalisés au cours de la période vérifiée, le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, prévu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il lui a été délivré le jour même la preuve de ce dépôt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Le droit prévu au premier alinéa s'exerce quel que soit le support utilisé pour la conservation des documents. / () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la nature du bien ou du service ; / b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, le rapport médical confidentiel du 2 décembre 2020, rédigé par le médecin instructeur à destination de l'OFII, indiquait uniquement que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon l'article 2 de la même ordonnance : " Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique" dans le présent titre. / Cette autorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - en l'absence d'activité propre de l'AARPI, qui ne constitue qu'un mode d'organisation de l'activité d'avocat exercée par chacun de ses membres ainsi que l'a admis le tribunal, la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02526_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
notifiées ; - la proposition de rectification, en date du 15 décembre 2014, est insuffisamment motivée et n'a pu, de ce fait, interrompre la prescription ; - l'administration n'apporte pas la preuve
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, le changement de modèles d'aérogénérateurs sans modification des caractéristiques physiques par rapport au modèle initialement autorisé, n'aura pour effet ni de modifier les rapports d'échelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en Corse, cette instruction, qui n'est plus applicable depuis le 12 septembre 2012, et sur laquelle se fonde l'administration fiscale dans sa proposition de rectification, ajoute une condition non prévue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les trois stations prévues pour ce projet seront accessibles par des liaisons douces.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En son article 4, cet arrêté précise par ailleurs que " toute remise en route ou modification apportée aux ouvrages, à leur mode d'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement entraînant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, en cas de non-respect de l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A, cette extension de délai ne s'applique pas lorsque le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'objectif chiffré retenu pour la période à venir ; le rapport de présentation ne fait pas référence à l'étude intégrale de la trame verte et bleue ; le PLUi ne permet pas de mesurer l'évolution du mode
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
erronée des faits de l'espèce, dès lors que l'extension du supermarché alimentaire et la création d'un magasin de vente d'articles de sports d'une surface de vente de 580 mètres carrés correspondent uniquement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
agricole et sa demande relève ainsi du 2ème rang de priorité du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Normandie ; - le motif de refus tiré de l'agrandissement excessif prévu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02312_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Si le silence gardé sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce que le dossier
Source officiellePage 14 sur 93