Leur restitution pourra être imposée selon le contexte en respectant leur mise en œuvre traditionnelle (cf. 1.3 Maçonneries traditionnelles). ".

; - en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : les multiples modifications de l'article 44 octies A du code général des impôts l'ont rendu inintelligible pour le contribuable, ce qui est contraire

La société requérante allègue sans l'établir que le défaut de réalisation des travaux et donc l'absence de transfert de son activité à Aspremont résulterait d'une modification du plan local d'urbanisme

Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer. Il y a lieu pour la cour d'annuler sur ce point le jugement attaqué.

Par ailleurs, ni le titre contesté ni la lettre du 6 mars 2017 ne font référence à l'autorisation d'occupation du domaine public du 1er février 2000 dont elle bénéficie, la mention d'un contrat n° CT401473

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Par suite, le moyen tiré de l’existence de surfaces non liées à l’exploitation agricole à l’intérieur du projet en litige doit être écarté.

Aux termes de l’article L. 621-32 du code du patrimoine : « Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation

D'autre part, et alors que les modifications apportées au projet par les permis modificatifs n°1 et 2 n'ont pas modifié les matériaux de la construction projetée ni n'ont affecté de manière substantielle

Il ne saurait non plus lui être fait grief de ne pas avoir poursuivi les travaux au lieu de solliciter une expertise, alors que le risque de sinistre avait été relevé par la société Apave et la société

de la commune propriétaire et non en son nom propre, n’étant personnellement propriétaire que de la parcelle A 215.

Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que le juge doit apprécier, au terme d'un contrôle normal, la légalité de la décision contestée. 9.

des biens de Mmes D, qui justifient ainsi d'un intérêt suffisamment direct pour contester les autorisations litigieuses.

, Mme E n'a pas signalé ces difficultés à sa hiérarchie, ayant décidé de se substituer à cet agent défaillant et ayant même sollicité le renouvellement de son contrat.

En second lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont entaché leur jugement de plusieurs erreurs relève, non de la régularité du jugement attaqué mais de son bien-fondé.

G..., C... et F... ont accompagné leur recours en référé-suspension non seulement d’une copie de leur requête dirigée contre le permis de construire du 22 juillet 2025 dans laquelle ils déclarent agir

de reprise à retenir est celui calculé par l’expert judiciaire et non celui évalué par l’économiste de la construction ; si la société Cythère conteste le caractère nécessaire de la démolition du mur