En outre, les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme H C et M. B F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En omettant de répondre à ce moyen, qui n'était pas inopérant, les premiers juges ont entaché d'irrégularité le jugement attaqué. 3.

Elle fait valoir que : - la requête de première instance des époux B est irrecevable, à raison de sa tardiveté ; - aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. Par une intervention, enregistrée le 12 janvier 2023, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2024.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ce faisant, les premiers juges ont suffisamment motivé leur réponse au moyen par lequel M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient : - à titre principal, que la requête est irrecevable en tant qu'elle comporte des conclusions à fin d'indemnisation soulevées postérieurement à l'expiration du délai contentieux devant

Si l'appelant soutient que les premiers juges ont dénaturé, commis diverses erreurs de droit, de fait ou de qualification juridique dans leur réponse apportée aux moyens soulevés, de tels moyens ne relèvent

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

A déclare avoir subies en Bulgarie et d'autre part, que son récit est cohérent avec les documents et rapports émanant de diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales. 5.

par l'une des parties, ne saurait être qualifié d'insuffisance de motivation, ce moyen est en tout état de cause infondé ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas davantage fondés.

soulevés par la SCI Dubessy Villa Tassigny ne sont pas fondés.