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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
Mme A a fait l'objet, à compter du 13 février 2017, d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
, lui aurait permis d'être admissible à cet examen.
5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 21 mars 2025, lequel n’a pas été communiqué, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères conclut au
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00756_20250605
5 juin 2025
examen de la situation de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
B... présente l’attestation de sa réussite à l’examen civique. 21.
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
C... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré
1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
L'article 3 de la même délibération prévoit, notamment, que la commission des calamités agricoles comprend, sous la présidence de l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie, le directeur des affaires vétérinaires
DCA_23PA00816_20240613
DCA_23PA00817_20240613
DCA_23PA00818_20240613
DCA_23PA00819_20240613
Juge des référés
ORCA_25DA00977_20250724
24 juillet 2025
de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, subsidiairement, de procéder à un nouvel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
examen de la demande de la commune.
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
DCA_22BX00518_20240305
DCA_22BX00519_20240305
DCA_22BX00520_20240305
DCA_22BX02117_20240305
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