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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice
6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9914/GNC-Pr du 2 septembre 2020 par lequel le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti avec l’espace public doivent présentés le même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.
2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
d'annuler les décisions implicites de la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse rejetant ses demandes des 2 octobre et 23 décembre 2019 tendant à bénéficier de la nouvelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
Il a sollicité le 7 août 2020 l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet rétroactif à sa date d'affectation.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00553_20250619
19 juin 2025
Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2025 à 12h00. II.
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a rejeté sa demande du 25 juillet 2017 tendant à l'attribution de la nouvelle
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
d’un dossier incomplet ; - l’arrêté méconnaît les articles UD 6, UD 7, UD 10 et UD 11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Chantilly, ainsi que les dispositions concernant les clôtures
5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
écritures de leur part et que, s'ils souhaitaient néanmoins produire un nouveau mémoire ou de nouvelles pièces, ils devaient impérativement le faire avant le 21 septembre 2020, date à compter de laquelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
Par ordonnance du 7 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
implicite de rejet du maire de Toulouse du 28 octobre 2018 refusant de faire droit à son recours gracieux, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 du maire de Toulouse refusant de lui attribuer la nouvelle
3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Article 3 : La commune de Nouméa et la SCI Mesangelle 2 verseront solidairement à M.
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
Par une ordonnance du 19 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
administratif de Grenoble d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle
DCA_25LY01607_20251204
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour infirmités nouvelles
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00927_20221123
23 novembre 2022
de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement inexacts, soit d'une circonstance de droit nouvelle ou que le juge devrait relever d'office.
1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
A... le 13 avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
Par une ordonnance en date du 21 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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