sa totalité aux consorts X... ; Attendu que pour constater que les consorts X... ont implanté une nouvelle clôture Est-Ouest sur leur fonds, l'arrêt retient que ceux-ci justifient avoir refait cette

A... et de son épouse ; Attendu que l'arrêt ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats et confirme l'ordonnance entreprise ; Qu'en

ordonnance, rendue sur requête en omission de statuer ; qu'après l'arrêt avant-dire droit du 24 septembre 2015, ordonnant la réouverture des débats à une audience du 3 novembre 2015 avec nouvelle

La clôture avait été prononcée le 25/02/2026. Compte tenu de la production de l’assignation en version intégrale le 23/03/2026, la cloture est révoquée pour admettre cette piece.

fait appel à Monsieur [M] [Q] – entrepreneur individuel de la société El [Q], l’art de bâtir - afin que ce dernier effectue des travaux de maçonnerie à son domicile consistant en la démolition d’une clôture

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux Y... de l'ensemble de leurs demandes tendant à la démolition sous astreinte de la nouvelle clôture édifiée en 1998 unilatéralement

, la cour d'appel ne peut tenir l'audience des débats et prononcer la nouvelle clôture avant l'expiration du délai imparti aux parties pour déposer leurs conclusions en réponse ; qu'il résulte de l'arrêt

Cependant compte tenu de l'heure de la notification de ces conclusions par rapport à l'heure de l'ordonnance de clôture, il y a lieu de rabattre la clôture et de fixer la nouvelle clôture, avant les débats

de clôture après la clôture des débats sans prononcer la réouverture de ceux-ci ; qu'en révoquant, après la clôture des débats, l'ordonnance de clôture en date du 2 décembre 2021, en fixant la nouvelle

et de nouvelle clôture le 08 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre

De sa propre autorité, il a fait procéder à la dépose de la clôture séparant les deux fonds et à l'implantation d'une nouvelle clôture comportant plusieurs ouvertures donnant sur la propriété de Mademoiselle

piquets en métal se situe devant la clôture nouvelle.

La clôture de la procédure a été initialement prononcée par ordonnance en date du 4 février 2026.

Pour permettre au débat contradictoire d’avoir lieu, nonobstant l’erreur commise, il y a donc lieu d’ordonner la révocation de la clôture, le prononcé d’une nouvelle clôture différée au 2 octobre 2024,

Pour permettre au débat contradictoire d’avoir lieu, nonobstant l’erreur commise, il y a donc lieu d’ordonner la révocation de la clôture, le prononcé d’une nouvelle clôture différée au 2 octobre 2024,

Pour permettre au débat contradictoire d’avoir lieu, nonobstant l’erreur commise, il y a donc lieu d’ordonner la révocation de la clôture, le prononcé d’une nouvelle clôture différée au 2 octobre 2024,

clôture intervenant par décision du même jour ; ALORS QU'il ne peut être procédé simultanément à la révocation de l'ordonnance de clôture, à la fixation d'une nouvelle clôture de l'instruction et à la

la nouvelle clôture au 15 octobre 2024 à 17 heures.