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spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il indique enfin que, compte tenu des mesures environnementales proposées dans l'étude d'impact, lesquelles ont été intégralement reprises en annexe de l'arrêté, l'octroi de la dérogation ne nuit pas au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Dans la nuit du 25 au 26 avril 2007, M. H souffrant de violentes douleurs, Mme H a appelé le service d'aide médicale urgente (SAMU) à 0h55.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

En troisième lieu, à supposer que, pour demander une rémunération supplémentaire de 192 114 euros HT à raison de la pose d'un coupon mixte en fin de nuit, rémunérée à hauteur de 64 038 euros HT selon le

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

nature à établir que la réalisation du projet serait susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leurs biens respectifs ; en outre, la copie du bail

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

contenant les éléments significatifs relatifs à la consistance et l'état de l'immeuble ; /7° Sous réserve qu'ils soient mentionnés dans la déclaration prévue à l'article L. 213-2 :/-la convention ou le bail

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

dossier minimise l'impact du projet ; un grand nombre d'habitations se situent à moins de 1 500 mètres, sans que les photomontages l'illustrent suffisamment ; seuls quatre clichés représentent l'impact de nuit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00161_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Contrairement à ce qu'affirme la requérante, le projet en litige, malgré la diversité des produits qui y seront commercialisés, ne nuit pas à l'animation de la vie urbaine ni à la préservation du tissu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

L'observation du délai de dix jours mentionné par ces dispositions n'est pas prescrit à peine de nullité de la procédure.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03443_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'entretien normal de l'ouvrage est établi ; - l'accident du 17 septembre 2015 a été à l'origine d'un traumatisme crânien, puis d'un décollement postérieur du vitré de l'œil droit, à l'origine d'une baisse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

responsabilité par tiers sollicité par la commune de Souligny ; - les frais et débours invoqués par Axa France IARD ne sont pas justifiés, et, subsidiairement, ils devront être significativement revus à la baisse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02482_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

d'évaluation professionnelle au titre des années 2011 à 2013 et des agissements de harcèlement moral dont il estime avoir été victime au titre des années 2010 à 2014 ; 3°) de constater et déclarer la nullité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

D'autre part, le projet ne modifie pas la hauteur de la villa Sicard et l'ajout d'un parc de stationnement en sous-œuvre de la dépendance existante, impliquant un décaissement entraînant une faible baisse

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

années 2014 et 2016, les dépenses exposées pour l'installation de carreaux, pour 2015, les dépenses d'installation de radiateurs et, pour 2017, les dépenses de rénovation des chambres et des salles de bains

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

retrait de leur immeuble, et l'argumentation de la sécurité a été utilisée comme un leurre ; le ralentisseur a été maintenu en dépit des nuisances sonores, alors que ses effets escomptés en termes de baisse

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04384_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

comme l'amortissement économique des investissements ; - le délégataire avait, dès 2015, amorti ses investissements et réalisé un bénéfice raisonnable au titre des quatre exercices 2012 à 2015 ; la baisse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

visuelle ne sont pas pris en compte en considération des modalités d'exploitation réelles des éoliennes ; - l'absence d'engagement ferme d'assurer les mesures de bridage et/ou d'arrêt des éoliennes la nuit

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