Arnaud Le Y... a mis à disposition les terres données à bail est intervenu volontairement en cause d'appel ; Attendu que pour accueillir la demande en nullité du bail, l'arrêt retient que ni Ambroise

travaux entrepris par la commune à proximité de certaines grottes; que la commune a demandé en appel la nullité du bail faute de prix sérieux et d'objet déterminé; Attendu que l'arrêt déclare irrecevable

X... a assigné la SCI en nullité du congé ; que pour la première fois, devant la cour d'appel, la société a demandé la nullité du bail ; Attendu que pour dire irrecevable cette demande, l'arrêt retient

exigée en application de l'article 188-2 dans le délai imparti par le préfet, conformément à l'article 188-7, emporte la nullité du bail que le préfet, le bailleur ou la société d'aménagement foncier

et en paiement de loyers impayés ; que la société locataire lui a opposé la nullité du bail ; Attendu que pour prononcer la nullité du bail sur le fondement de la fraude, l'arrêt retient que la société

Z... et les époux Y... pour se faire reconnaître titulaire d'un bail rural et faire constater la nullité du bail consenti aux époux Y... ; que Mme Z... est intervenue à l'instance en nullité du bail conclu

A..., usufruitière d'un ensemble immobilier qui avait été donné à bail à la société Guy Fontes par contrat du 25 juillet 1981, en demandant notamment que soit prononcée la nullité du bail, alors qu'il

de locaux à usage commercial appartenant à la Société civile foncière, venant aux droits des sociétés Civiles foncières 66 et 67, a assigné ces dernières pour faire constater la nullité du bail ; que

X... qui a soutenu la nullité du bail consenti à M. Y... de Z... de A... au motif qu'il n'avait pas l'autorisation d'exploiter ; Attendu que M.

Alfred X... a donné à bail, par l'intermédiaire de la société SIGT, à la société Thim locations, des locaux à usage commercial dont il est usufruitier ; que M.

le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 1er juin 1987) et les productions, qu'un jugement a prononcé la nullité

A..., invoquant un trouble de jouissance résultant de servitudes de passage consenties sur le bien loué, a assigné ce dernier en nullité du bail pour dol, subsidiairement en résiliation de ce bail et en

Victorien Y... lui a consenti un bail verbal; que Marie-Louise Y... a alors assigné Mme X... en nullité du bail consenti par son époux sur un bien commun sans son consentement ; Attendu que Mme X

propriétaires indivis de la maison, a demandé la nullité du bail conclu sans le concours des autres coïndivisaires et le paiement de dommages-intérêts ; qu'elle a en outre appelé en garantie la société

que, dans ses dernières conclusions, celle-ci sollicite l'irrecevabilité de la demande présentée par l'earl par application des dispositions de l'article L. 412-5 du Code rural et subsidiairement la nullité

soulevé l'inexistence ou la nullité du bail et, par voie de conséquence, celle du congé ; que M.

Sur la nullité du bail pour erreur La SCI conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a déduit, à bon droit, que l'action en nullité du bail, introduite par conclusions du 10 septembre 2015