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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
D'une part, si la programmation proposée par B Bonheur 100 % chansons françaises se distingue effectivement de celle de l'offre de NRJ et de B Star, il ressort des pièces du dossier que son offre était
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
La société FranceEole industrie, qui avait pour activité la fabrication de mâts d'éoliennes, a été placée, dans un premier temps, en redressement judiciaire puis, dans un second temps, le redressement
DCA_21LY00882_20220407
DCA_21LY00883_20220407
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
En ce qui concerne l'appréciation des mérites des offres : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car entaché de contradictions et pour s'être fondé sur une pièce non produite ; - au fond, elle n'a pas reconnu l'existence des non-conformités
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
La société Adhrena a été placée en redressement judiciaire le 29 octobre 2015. Le 9 décembre 2015, un poste de directeur des ventes a été proposé à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
des travaux supplémentaires réalisés.
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
A supposer même que la composition du chiffre d'affaires réalisé par l'intermédiaire d'agents commerciaux indépendants soit différent de celui réalisé par l'intermédiaire de filiales, ce dernier incluant
DCA_21PA06439_20230301
3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 15 juillet 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
pondérés et non hiérarchisés pour apprécier et noter le critère technique des candidats ; - l'absence de négociation prévue par le règlement de la consultation a porté atteinte à l'égalité de traitement
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
Par suite, Mme C... est fondée à solliciter le versement d’une indemnité complémentaire d’un montant non contesté de 5 845,22 euros au titre du préavis de départ non respecté.
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
Pour prononcer l'annulation de ces décisions, les premiers juges ont estimé que Mme A, qui n'a vocation à pratiquer au sein des CMSI que des soins non programmés d'urgence relative et qui ne réalise aucune
DCA_23NC02086_20250401
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers relève appel de ce jugement. Mme B, par la voie de l'appel incident, fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires.
DCA_21MA03747_20220510
à l’appui de son offre financière optimisée, le rapport d’analyse des offres précise en effet que « le candidat n’a pas fourni de CEP relatif à son offre optimisée » et qu’en conséquence, « la cohérence
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
du bassin de sa piscine, de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise de l'hydrosplash
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00664_20240123
23 janvier 2024
Sur la recevabilité de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime : 2.
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
L'article 1.3 de ce même cahier relatif à la " connaissance des lieux ", prévoit que " Avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée : / Avoir pris connaissance de tous les documents utiles à
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Elément de mission ACT ", le point de départ, s'agissant en particulier de la tâche " Analyse des offres " consistant à " fournir le rapport d'analyse des offres " est " la date de la remise au maître
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