Par ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

D est sorti de prison le 1er juillet 2022 dans le cadre d'une ordonnance de libération conditionnelle rendue le 13 juin 2022 par le juge d'application des peines de Périgueux.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 5125-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-

En cas de récidive de cette infraction, le tribunal peut, outre cette amende, prononcer une peine de six mois d'emprisonnement ". 6.

En cas de récidive de cette infraction, le tribunal peut, outre cette amende, prononcer une peine de six mois d'emprisonnement ". 6.

En cas de récidive de cette infraction, le tribunal peut, outre cette amende, prononcer une peine de six mois d'emprisonnement ". 6.

d'exploitation commerciale. / A peine d'irrecevabilité, la demande est accompagnée d'un exposé synthétique des ajustements apportés au projet. / A peine d'irrecevabilité, le demandeur dispose de cinq

Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre2023.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

C et Mme A relèvent appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'avis n° 447326 rendu par le Conseil d'Etat le 24 février 2021.

Par ordonnance du 27 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2024.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. () ".

Par une ordonnance du 9 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions

et de 27 845 euros en matière de taxe sur la valeur ajoutée. 6.

Par une ordonnance n° 1807985/5-1 du 20 décembre 2021, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 12 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. () ".