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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 14.
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
des travaux, ainsi que l’a relevé la MRAE, alors que le site est considéré comme intéressant pour la faune ; - l’étude d’impact est insuffisante dans la présentation du bilan carbone en ce qu’elle passe
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 susvisée et à l’article 98 du code des marchés publics est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
Les achats de marchandises ont ainsi été reconstitués à hauteur des montants de 1 430 741 euros au titre de l'exercices clos en 2014 et de 1 261 219 euros au titre de l'exercice clos en 2015, ces montants
5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
comme des entités bâties combinant / a) la présence d'un noyau ou d'une trame urbaine traditionnelle ou hiérarchisée, / b) la présence d'un nombre suffisant de constructions hérité de la centralité passée
DCA_24NT01370_20260417
destinées à éviter les risques pour la santé humaine liés à la réalisation du projet n’est pas fondé ; les mesures ERC spécifiques s’agissant du bruit et de la pollution de l’air sont envisagées en page
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
février 2020 ; - la décision du 22 juillet 2020 de rejet du recours gracieux est entachée d'un vice de forme ; l'enveloppe par laquelle elle a reçu notification de cette décision comportait plusieurs pages
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
comme irrecevables en se fondant sur l'absence de mandat exprès donné par les sociétés membres du GIE au président du GIE pour présenter la demande préalable du 15 janvier 2019, et sur l'absence de liaison
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 15 mai, 31 juillet, 20 octobre, 7 et 15 novembre 2023, la commune de Challans, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, à ce que
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance n'est pas recevable ; l'association PARE !
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Ce document de 376 pages décrit précisément les motifs de la modification envisagée au sein du secteur des Nielles, les besoins et les objectifs de la commune, ainsi que le projet de la société Groupe
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