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273 résultats pour « paiement de livraisons de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

des travaux, ainsi que l’a relevé la MRAE, alors que le site est considéré comme intéressant pour la faune ; - l’étude d’impact est insuffisante dans la présentation du bilan carbone en ce qu’elle passe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 susvisée et à l’article 98 du code des marchés publics est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01579_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les achats de marchandises ont ainsi été reconstitués à hauteur des montants de 1 430 741 euros au titre de l'exercices clos en 2014 et de 1 261 219 euros au titre de l'exercice clos en 2015, ces montants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

comme des entités bâties combinant / a) la présence d'un noyau ou d'une trame urbaine traditionnelle ou hiérarchisée, / b) la présence d'un nombre suffisant de constructions hérité de la centralité passée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01370_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

destinées à éviter les risques pour la santé humaine liés à la réalisation du projet n’est pas fondé ; les mesures ERC spécifiques s’agissant du bruit et de la pollution de l’air sont envisagées en page

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

février 2020 ; - la décision du 22 juillet 2020 de rejet du recours gracieux est entachée d'un vice de forme ; l'enveloppe par laquelle elle a reçu notification de cette décision comportait plusieurs pages

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

comme irrecevables en se fondant sur l'absence de mandat exprès donné par les sociétés membres du GIE au président du GIE pour présenter la demande préalable du 15 janvier 2019, et sur l'absence de liaison

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 15 mai, 31 juillet, 20 octobre, 7 et 15 novembre 2023, la commune de Challans, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, à ce que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01624_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle soutient que : - la demande de première instance n'est pas recevable ; l'association PARE !

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce document de 376 pages décrit précisément les motifs de la modification envisagée au sein du secteur des Nielles, les besoins et les objectifs de la commune, ainsi que le projet de la société Groupe

Source officielle

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