Dès lors, la circonstance que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré de ce qu’il aurait effectivement effectué des heures supplémentaires et d’astreinte en raison de l’absence de respect

Dès lors, la circonstance que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré de ce qu’il aurait effectivement effectué des heures supplémentaires et d’astreinte en raison de l’absence de respect

Le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine n'a en effet pas mis fin au régime prévoyant le paiement d'un montant d'heures supplémentaires évalué par simplification de manière forfaitaire à 25 heures mensuelles

et en deux heures à Mandelieu-la-Napoule et à Cannes, ajoutant que " les durées de retour sont plus que centennales pour les pluies en 1 heure et en 2 heures aux deux stations ".

de l'indemnité litigieuse pour les heures effectivement travaillées ; - en jugeant qu'elle ne produisait ni décompte déclaratif, ni preuve de ce que les heures supplémentaires litigieuses avaient été

Il résulte de l'instruction, et notamment du certificat de paiement du sous-traitant Girardot produit par l'EFS, qu'une somme de 3 420 euros HT, soit 4 104 euros TTC a été payée directement à ce sous-traitant

et des planchers coupe-feu de degré 1/2 heure. () ".

travaillées entre 39 heures et 48 heures n’ont pas été prises en compte pour calculer le montant de l’exonération de charges sociales à laquelle il avait droit ; les heures travaillées au-delà de 48 heures

heures de formation n'ont pas été dispensées, soit parce que les stagiaires ont attesté ne pas avoir suivi 1 505,50 heures de formation déclarées, soit parce qu'ils étaient en congés, en absence non

Enfin, la méthode fondée sur le nombre d'heures travaillées par moniteur n'est pas plus précise, notamment en l'absence de toute description du contenu de ces heures au regard du nombre de clients déclaré

B... ne respecte jamais les prescriptions du règlement intérieur prévoyant que les salariés doivent justifier de leurs absences dans un délai de 48 heures, ce qui occasionne une grave désorganisation du

(ASP) sans justification des heures travaillées.

B a sollicité l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 17 août 2012 ainsi que du non-paiement d'heures supplémentaires et de congés non pris.

, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. / Les demandes de paiement prennent la forme de projets de décompte () / Le calcul des décomptes et des acomptes est effectué par le

de règlement de 80 heures annuelles d'inter-vacations pour les années 2011 à 2016.

L'opérateur a alors envoyé au domicile du client un agent de sécurité à 20 heures 56 après avoir préalablement averti, à 20 heures 55 et 26 secondes, les forces de l'ordre.

présentées, soit 3 heures pour 6 heures, 3,5 heures pour 7 heures et 4h pour 8h.

d'astreinte et de permanence, y compris lorsque ces périodes ne lui permettent pas de quitter son logement, il peut toutefois prétendre au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires, à la

de 20 heures à 8 heures en semaine 2 et lorsqu'un seul gardien est présent, 5 nuits de la semaine de 20 heures à 8 heures. 12.

d'heures supplémentaires cadres, à un représentant syndical.