CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

890 résultats pour « participation à une réunion locale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

qu'ils diffusent alors que de nombreux services proposant des informations locales et de rubriques thématiques locales étaient déjà autorisés dans la zone.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01377_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B a bien été destinataire du courrier qui lui a été adressé le 14 mai 2020 en temps utile avant la réunion de la commission de réforme du 2 mai 2020, à laquelle l'intéressé a effectivement participé ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les deux membres suppléants élus auraient cessé leurs fonctions ou été momentanément indisponibles pour participer à cette réunion.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01666_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

du public dans les conditions prévues par l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ; - la procédure de participation mise en œuvre par le département était irrégulière dès lors d'une part qu'il

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à des rencontres, notamment des conférences ou réunions à objet religieux tenues dans les locaux du Centre Zahra France entre septembre 2019 et juin 2020, un important réseau relationnel dans le cadre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

donnée aux auditeurs, l’actualité de la région avec notamment en semaine 1h37 d’informations et rubriques locales spécifiques aux zones de Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint Claude et Champagnole et elle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00853_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Urcerey a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

confère le droit pour le public : / 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;(…) ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02343_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ainsi, il n'est pas manifeste que la participation d'un psychiatre à la séance de la commission était en outre nécessaire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - la commission de réforme était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun médecin spécialiste de sa pathologie n'a siégé et qu'un médecin ayant participé à l'instruction de sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

pluridisciplinaires dans les dossiers médicaux des patients, n'avait pas suffisamment développé ses coopérations territoriales et disposait de locaux vétustes. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03667_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 20 mars 2019, la responsable hiérarchique de Mme Mahi lui a demandé de participer à une réunion prévue le lendemain et de lui en adresser un compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des territoires, des conférences territoriales des élus et des réunions de travail et, à l’échelle de la métropole, la conférence intercommunale des maires, des points d’information et des réunions de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01204_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

et les autres personnes concernées :1° L'élaboration ou la révision () du plan local d'urbanisme ; () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des territoires, des conférences territoriales des élus et des réunions de travail et, à l’échelle de la métropole, la conférence intercommunale des maires, des points d’information et des réunions de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02228_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société publique locale Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Lucciana d’approuver

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00186_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice d'établissements publics ou privés et destructions et dégradations de biens privés ainsi que des faits de recels en 2012, des faits de vol en réunion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

ne seraient pas exclusivement consacrés à ces activités " ; s'agissant en particulier de ces " locaux à usage mixte ", le rapporteur public a précisé que " ce type de local doit alors, pour sa totalité

Source officielle

Page 14 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.