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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
qu'ils diffusent alors que de nombreux services proposant des informations locales et de rubriques thématiques locales étaient déjà autorisés dans la zone.
3ème Chambre
DCA_23NT01377_20240329
29 mars 2024
B a bien été destinataire du courrier qui lui a été adressé le 14 mai 2020 en temps utile avant la réunion de la commission de réforme du 2 mai 2020, à laquelle l'intéressé a effectivement participé ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les deux membres suppléants élus auraient cessé leurs fonctions ou été momentanément indisponibles pour participer à cette réunion.
3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
du public dans les conditions prévues par l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ; - la procédure de participation mise en œuvre par le département était irrégulière dès lors d'une part qu'il
9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
à des rencontres, notamment des conférences ou réunions à objet religieux tenues dans les locaux du Centre Zahra France entre septembre 2019 et juin 2020, un important réseau relationnel dans le cadre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
donnée aux auditeurs, l’actualité de la région avec notamment en semaine 1h37 d’informations et rubriques locales spécifiques aux zones de Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint Claude et Champagnole et elle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Urcerey a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
confère le droit pour le public : / 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;(…) ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
Ainsi, il n'est pas manifeste que la participation d'un psychiatre à la séance de la commission était en outre nécessaire.
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - la commission de réforme était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun médecin spécialiste de sa pathologie n'a siégé et qu'un médecin ayant participé à l'instruction de sa demande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
pluridisciplinaires dans les dossiers médicaux des patients, n'avait pas suffisamment développé ses coopérations territoriales et disposait de locaux vétustes. 5.
6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 20 mars 2019, la responsable hiérarchique de Mme Mahi lui a demandé de participer à une réunion prévue le lendemain et de lui en adresser un compte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
des territoires, des conférences territoriales des élus et des réunions de travail et, à l’échelle de la métropole, la conférence intercommunale des maires, des points d’information et des réunions de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
et les autres personnes concernées :1° L'élaboration ou la révision () du plan local d'urbanisme ; () ".
DCA_23LY03174_20251223
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société publique locale Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Lucciana d’approuver
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00186_20230406
6 avril 2023
séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice d'établissements publics ou privés et destructions et dégradations de biens privés ainsi que des faits de recels en 2012, des faits de vol en réunion
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
ne seraient pas exclusivement consacrés à ces activités " ; s'agissant en particulier de ces " locaux à usage mixte ", le rapporteur public a précisé que " ce type de local doit alors, pour sa totalité
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