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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que lors de la passation du marché litigieux conclu le 30 juin 2020, la société SEIP Ile-de-France n'était pas attributaire des lots 1, 3 et 4 du marché global
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un jugement n° 2001221 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Pau du 5 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à l'indemniser des conséquences dommageables des informations
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, si la validité de ce marché est affectée par les conditions de sa passation, sa résiliation n'a, en tout état de cause, plus d'objet dès lors qu'il a été entièrement exécuté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Pau Béarn, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) Pau Porte des Pyrénées et la commune de Pau, ou à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer l’annulation de cet arrêté du 21 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01815_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a attaqué cet arrêté et cette décision devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N M et Mme I AA ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20447_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 40 899,88 euros et de 2 610 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des dommages occasionnés au magasin Jennifer situé au 90, avenue Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
intercommunal de la communauté d'agglomération bergeracoise et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au terrain d'assiette du projet via une voie privée desservie par la rue Paul
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le préambule du protocole transactionnel signé le 25 février 2014 stipule que la mission de maîtrise d'œuvre " prendra fin à l'issue de l'élément d'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement de coopération sanitaire Rhéna les sommes que la fondation Vincent de Paul et l'agence régionale de santé Grand
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 21 464 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Taouba a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 155 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un jugement n° 1901962 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné l'université de Pau et des Pays de l'Adour à verser à M.
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SARL PAUSE FOOD, NOUVELS
mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans
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