CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
A, né en 1954, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 à 1992.
DCA_21BX04687_20230524
24 mai 2023
B, né en 1954, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 à 2007.
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
compensateurs de garde, une somme de 16 200 euros au titre des astreintes, une somme de 27 355,47 euros au titre des indemnités de fin de contrat, une somme correspondant à l'allocation de retour à l'emploi
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
Par suite, sa demande était prescrite pour cette période.
Juge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 21 juillet 1992 au 26 août 2005.
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
ORCA_23MA02418_20250819
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
B est prescrite au regard de la prescription quadriennale des créances de l'Etat.
DCA_21BX02719_20230524
B, né le 29 avril 1949, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1970 et 1994.
DCA_21BX02720_20230524
B, né le 8 décembre 1944, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1966 à 1988.
DCA_21BX02721_20230524
C, né le 26 juillet 1952, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1992.
DCA_21BX02722_20230524
B, né le 29 mars 1951, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1992.
DCA_21BX02723_20230524
B, né le 11 avril 1947, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1972 et 1992.
DCA_21BX02724_20230524
B, né le 17 novembre 1947, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1973 et 1992.
DCA_21BX02725_20230524
B, né le 26 juillet 1949, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1978 et 1992.
DCA_21BX02726_20230524
D, né le 21 octobre 1955, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1992.
DCA_21BX02727_20230524
D, né le 12 août 1953, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1992.
DCA_21BX02728_20230524
C, né le 20 mars 1952, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1994.
DCA_21BX02729_20230524
D, né le 21 juillet 1957, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1994.
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Page 14 sur 220