moral à hauteur de 30 000 euros ; - Mme D... est fondée à demander l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 30 000 euros.

A une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral de ce dernier et des troubles dans ses conditions d'existence, a rejeté le surplus de la requête de M.

; - le préjudice moral n’est pas établi ; - le préjudice financier n’est pas établi ; la somme de 8 006,54 euros accordée par le tribunal est nettement supérieure à ce qui est habituellement accordé

B n'apporte aucun élément de nature à caractériser ces chefs de préjudice ; enfin, le montant alloué est trop élevé et devrait être réduit à 1 500 euros pour le préjudice moral ainsi que le retient la

à Mme D veuve G la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 7°) d'allouer à l'ensemble des requérants la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M.

Par ailleurs, il sera, en l'espèce, fait une équitable appréciation du préjudice moral subi par l'intéressée en l'évaluant à la somme de 2 000 euros.

Ritter la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et, d'autre part, à verser à Mme Ritter la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge

préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°)

préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°)

préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°)

d'atteinte à son œuvre, et une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

C a sollicité le versement des sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes de revenus et de 25 000 euros au titre de son préjudice moral.

de sa perte de salaire ; - la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa perte d'avancement ; - la somme de 46 253,97 euros en réparation de son préjudice moral résultant des

préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°)

que le non-paiement de sommes dues, ne pouvait être indemnisé pour un préjudice moral ou des troubles dans ses conditions d'existence.

Elle soutient que : - sa réclamation préalable sollicitait l'indemnisation d'un préjudice moral en lien avec la procédure disciplinaire et en raison de l'absence d'attribution de missions au sein des

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime