CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21896_20250612
12 juin 2025
D ne peut pas davantage utilement invoquer un défaut d'analyse ou de réponse par le tribunal à son moyen tiré de la prescription de l'action en recouvrement, lequel a d'ailleurs été visé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
postérieurement établis mais se rapportant à la visite du 25 août 2020, relatifs, d’une part, à l’absence totale de contrôle des traitements médicaux, et d’autre part, à l’existence d’un stock de médicaments
9ème Chambre
DCA_21PA01498_20221128
28 novembre 2022
Il ressort en revanche des pièces produites par l'intéressée que la prescription de cette hormonothérapie n'est pas substituable ainsi qu'en atteste le certificat médical établi le 24 août 2020 par le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02635_20230726
26 juillet 2023
B qui se borne à produire un certificat médical et des pièces témoignant de l'absence de commercialisation par un laboratoire de chacun des médicaments qui lui sont dispensés, sans fournir d'indication
2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de prescriptions médicales et de nombreux certificats médicaux établis pour la plupart par le docteur E, que M.
6ème Chambre
DCA_25PA03554_20260403
3 avril 2026
A la date de la décision contestée, il prenait un traitement associant deux médicaments antirétroviraux, Cabotégravir et Rilpivirine, pour l’infection par le VIH, ainsi qu’un médicament antidépresseur,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
et en janvier 2018 ; - il a fait l'objet d'une IRM cérébrale en février 2018 ; - le diagnostic de crises psychogène non épileptiques a été posé pour lesquelles il n'existe pas de traitement médicamenteux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
Augmentin puis du médicament Dalacine.
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
médicales, en octobre 2016 quant aux personnes habilitées à distribuer des médicaments, et en mars 2019 quant à la fréquence de changements des pansements pour les escarres.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00737_20230725
25 juillet 2023
B, qui bénéficie d'un traitement médicamenteux, nécessite, selon les certificats médicaux produits au dossier, un suivi cardiologique régulier tous les six mois ainsi que la prescription d'un traitement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
délivrés en 2006 et 2007 pour des douleurs articulaires présumées concerne des prescriptions indiquées pour le traitement des douleurs menstruelles ou musculaires, sans lien avec des symptômes évocateurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03308_20250528
28 mai 2025
secret médical, souffre d'un syndrome de stress post-traumatique compliqué d'une symptomatologie dépressive traités par la mise en place d'un suivi psychologique et psychiatrique régulier et la prescription
2ème Chambre
DCA_24VE00890_20250710
10 juillet 2025
A ce titre, contrairement à ce qu'elle indique pour la première fois en appel, il ressort de la liste nationale des médicaments essentiels de la République Démocratique du Congo pour 2020 que les trois
1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
Mme A... a suivi successivement différents traitements médicamenteux tels que des cures d’immunoglobulines hebdomadaires, la prise de Cortisone et de Mestinon. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
B... soutient qu’il souffre d’une insuffisance rénale chronique ainsi que d’une hypertension artérielle et qu’il bénéficie d’un traitement médicamenteux composé notamment de la molécule Tamsulosine qui
1ère Chambre
DCA_23NT00070_20240130
30 janvier 2024
B fait valoir qu'il est atteint des hépatites B, C et D et qu'il fait l'objet d'un suivi médical concernant ces pathologies, les ordonnances de prescriptions de soins infirmiers, de délivrance de médicaments
8ème chambre
DCA_22PA04422_20230515
15 mai 2023
Au titre de 2014, il produit une prescription médicale avec une délivrance des médicaments du 18 septembre 2014, des attestations d'admission à l'aide médicale de l'Etat valables du 23 mars 2013 au 22
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
qu'il n'a pas été informé de son droit à obtenir communication du rapport du médecin agréé par l'administration ; - les éléments relatifs à une prise en charge psychothérapique depuis 2007 et à la prescription
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
des certificats médicaux ; - il n'est pas établi que les antidiabétiques " Ramipril " et " Janumet " ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine, ni ne pourraient être remplacés par des médicaments
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