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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01249_20230511
11 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01252_20230511
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01253_20230511
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions
ORCA_22NC01254_20230511
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions
ORCA_22NC01255_20230511
ORCA_22NC01582_20230511
ORCA_22NC01583_20230511
ORCA_22NC01584_20230511
ORCA_22NC01585_20230511
ORCA_22NC01586_20230511
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) 'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions
ORCA_22NC01587_20230511
ORCA_22NC01588_20230511
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01589_20230511
ORCA_22NC01590_20230511
ORCA_22NC01591_20230511
ORCA_22NC01592_20230511
ORCA_22NC01593_20230511
ORCA_22NC01594_20230511
ORCA_22NC01595_20230511
ORCA_22NC01596_20230511
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions
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