CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
Il soutient que : - l'élection du 21 décembre 2024, en tant qu'elle procède au renouvellement des membres du comité directeur de la LIDFKMDA, est entachée d'un premier vice de procédure dès lors qu'aucun
2ème chambre
DCA_24PA02737_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge et le remboursement assorti des intérêts moratoires
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Pro Hygiène a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la métropole du Grand Nancy à lui payer la somme
4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le maire de la commune de Larressore
DCA_22NC01220_20231010
10 octobre 2023
3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03623_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1701387 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 15 septembre 2016 par laquelle
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
Sur les conclusions de la requête d'appel : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02503_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C D, Mme B E épouse D et M.
1ère chambre
DCA_25PA02748_20251212
12 décembre 2025
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
de la somme de 7 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dont 3 500 euros au titre des frais de première instance et 3 500 euros au titre des frais de la procédure
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une
DCA_23PA01479_20231211
11 décembre 2023
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société P2L a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MCH avocats, devenu en cours d'instance le cabinet Admys avocats, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
En janvier 2013, la commune de Peypin a lancé une procédure d’appel d’offres pour réaliser, sur un terrain lui appartenant issu des parcelles alors cadastrées section AT n° 146, 152, 160 et 151, un ensemble
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
Page 14 sur 5503