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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
capitaine du navire de pêche et six points de pénalités en sa qualité d'armateur du même navire, et a ordonné la publication de cette décision pendant trente jours auprès des représentants de la profession
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
; - l'exposition fautive à l'amiante dans son activité professionnelle au sein d'un établissement de la société Normed, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis 1973, est candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement depuis le 26 mai 2011.
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
C une amende administrative de 31 500 euros pour manquement à la règlementation nationale de la pêche maritime, commis en sa qualité de capitaine de navire.
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2131-1 du code du travail : " Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux
DCA_24NT03088_20250606
Par la requête visée ci-dessus, les organisations syndicales susmentionnées relèvent appel de l'ordonnance du 4 septembre 2024 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
2015 pour exercer les fonctions de K au sein du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) de D.
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
Il suit de là que, le moyen tiré de la méconnaissance de cette réglementation ne peut qu'être écarté. 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
En deuxième lieu, le maire tient de son pouvoir de police, et notamment des articles L. 2212-2 et L. 2212-3 du code général des collectivités territoriales, le pouvoir de réglementer ou d'interdire la
DCA_20MA02268_20220613
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 17 février 1988.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
de la plage nord et la limite sud de la zone réglementée de la plage super-sud, en dehors duquel l'exercice de cette activité d'enseignement demeure libre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()
DCA_19NC01464_20220630
DCA_19NC01465_20220630
DCA_19NC01466_20220630
DCA_19NC01467_20220630
DCA_19NC01468_20220630
DCA_19NC01469_20220630
DCA_19NC01470_20220630
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