autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

Eu égard aux caractéristiques du projet, la construction projetée est donc de nature à affecter directement leurs conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur bien.

En page 207 et suivantes, le dossier présente également le contexte climatique dans lequel prend place le projet et notamment les données pluviométriques, les températures et les vents relevés dans le

de vente et est ainsi devenu la propriété de la ville.

pas la surface des espaces verts du projet.

pas obstacle : / () 3° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

En ce qui concerne la légalité de la décision du 19 avril 2024 portant refus de titre de séjour : 3.

litigieux est susceptible de porter atteinte ; son ressort départemental lui permet d'agir contre l'autorisation d'urbanisme portant sur un projet local situé dans le département ; en l'espèce, le projet

modificatif n°2 n'a pas modifié les places de stationnement automobiles, - le nombre de places de stationnement projetées est compatible avec l'OAP n°15, laquelle prévoit que ce nombre est déterminé

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

et, d'autre part, que soit produit l'acte sous seing privé du compromis de vente signé au moment de la délivrance du permis litigieux ; - le projet litigieux méconnaît l'article UB 6 du règlement du

proposé. () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les

De telles prescriptions portaient ainsi sur des modifications précises et des points limités et avaient pour effet d'assurer la conformité du projet aux dispositions législatives et règlementaires.

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

du projet. 34.

de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / -