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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cette autorité détermine si cette modification ou cette extension doit être soumise à évaluation environnementale. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00849_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il se borne à indiquer que " des zonages ont été modifiés ", en particulier " des zones A et N " mais sans localiser ni quantifier ces modifications.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du projet, présente un caractère substantiel lorsque la modification est de nature à modifier le sens de ces avis et le public a été privé d'une information s'agissant des suites données à ces avis ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si certains de ces commentaires sont succincts ou consistent à prendre acte des modifications proposées par la métropole, la commission d'enquête n'était pas tenue, ainsi qu'il a été dit, de répondre à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B soutenait qu'il ne pouvait être regardé comme ayant refusé la proposition de changement d'affectation faite par son employeur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dispositions de la délibération du 4 juillet 2016 précitées qu’elle imposait une réunion publique lors de chaque débat sur les modifications des orientations du PADD.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, le maire de Maubec s'est fondé, en application de l'article Ua 11-1 du plan local d'urbanisme de la commune, sur les motifs que " le projet proposé, par son échelle et ses dimensions est de nature à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En ce qui concerne la modification des spécifications techniques du marché : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les modifications proposées portent en outre sur de simples ajustements portant, plus particulièrement, sur la correction d'erreurs matérielles, de rectification des zonages (diminution/ extension) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le tribunal a ensuite indiqué que, par une délibération du 5 décembre 2019, le permis a été délivré au visa de ce recours gracieux, la collectivité prenant ainsi acte de la modification proposée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'administration a fait connaître à M. et Mme C sa position sur ce point, par une proposition de rectification qu'elle leur a adressée le 26 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - son dossier de demande d'autorisation de transfert d'officine était complet dès le 11 septembre 2017, dès lors que les modifications apportées à la suite de l'avis défavorable
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
coût des travaux de rénovation de la place Romain Rideau restant à réaliser en exécution d'un marché conclu le 29 janvier 2013 du fait de manquements imputables à la maîtrise d'œuvre, de supprimer les propos
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
délibération de son assemblée générale du 17 avril 2020 est inexistante et ne constitue qu'un avis ; elle ne concerne que le transfert des actifs et de l'activité de l' mais pas le transfert de son propre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
délibération de son assemblée générale du 17 avril 2020 est inexistante et ne constitue qu'un avis ; elle ne concerne que le transfert des actifs et de l'activité de l' mais pas le transfert de son propre
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