Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024 sous le numéro 24MA02971, M.

AP BH, M. et Mme CB et BN Y et M. et Mme O et BK Z, représentés par Me Echezar demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard, représentant Mme A.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 1er décembre 2021, la société Les Platayres Energies représentée par Me Gossement demande à la cour : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Berguig, représentant la société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez pour les requérants et M.

Procédure devant la cour : I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un courrier du 11 décembre 2023, la cour a demandé aux parties, en application du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, de présenter leurs observations sur l'éventuelle régularisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté sa demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 162 589

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. S, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B P, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

E, Mme D et Mme C ont présenté des observations sans rapport avec l'objet du courrier du 30 mai 2023 qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.