Vu les autres pièces du dossier.

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la région Hauts-de-France, par lettre reçue le 24 avril 2020, de verser à cette association la subvention couvrant la charge nécessaire au versement de la rente viagère à laquelle il estime avoir droit

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Une note en délibéré a été enregistrée le 4 avril 2022 pour l'association PUMSD et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Brenne et du Dandarge " et autres ; Deux notes en délibéré ont été enregistrées, l'une, le 26 mai 2023 pour la SASU Engie Green Grands Champs et l'autre, le 28 mai 2023 pour l'association " Sauvegarde

Par un courrier du 9 novembre 2018, le Secours Catholique a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique à la suite de son refus de se voir appliquer

La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus

L'arrêté contesté mentionne l'ensemble des textes sur lesquels le préfet du Tarn s'est fondé pour refuser l'autorisation environnementale sollicitée par la société requérante.

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Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the

Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 30 juillet 2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 novembre 2019.

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Il y a lieu de se prononcer par la voie de l'évocation sur ces conclusions et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions présentées par les associations requérantes.

A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

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Puis, par un arrêté du 4 août 2021, la préfète a de nouveau refusé de délivrer l'autorisation unique sollicitée le 8 septembre 2015.

Elle soutient que les demandes de l’association sont irrecevables et que le jugement a été entièrement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.