Par une délibération du 20 septembre 2019, le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé.

Elles sont révisées ou modifiées selon la procédure prévue à l'article L. 581-14-1.

Par un jugement du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon, après avoir joint les demandes de M.

Par un jugement n° 2406120 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire (article 1er) et a enjoint

Un exemplaire est remis au titulaire.

le jour de la première intervention et celui remis le 25 mars 2015 en fin de contrôle, cette seconde édition comportant tout autant d’anomalies.

Elles sont révisées ou modifiées selon la procédure prévue à l'article L. 581-14-1.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrée le 25 mars 2019, le 29 avril 2019, le 18 juin 2020 et le 17 mai 2021, M.

Ces documents ont tous été remis à l'intéressé en main propre et contre signature, en langue pachto, langue qu'il a déclarée comprendre.

Par un arrêté du 21 mars 2017, le maire de Flourens a retiré le permis de construire modificatif accordé tacitement sur cette demande.

Le préfet du Rhône a fixé, par plusieurs arrêtés en 2006 et 2007, des prescriptions de remise en état du site.

Si la société Colas Rail soutient que les pénalités en raison de retards dans la remise de documents d'exécution ne pouvaient pas lui être appliquées en l'absence de visa par le maître d'œuvre des documents

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2020, 24 septembre 2020, 7 mai 2021, 10 juin 2021 et 22 juillet 2021 (non communiqué), l'association Les Hauts de l'Auxois

Par un arrêté du 13 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, le 1er mars 2025 et le 18 avril 2025, M. et Mme B, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler

A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates.

Il résulte de la lettre même de ces dispositions que le maire a l'obligation de remédier à l'obstacle qui s'oppose à la circulation sur un chemin rural.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) SOGREG a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire