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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01130_20250425
25 avril 2025
Toulon d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs
DCA_24MA01314_20250425
Toulon d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
employeurs et organisations d’employeurs considèrent que la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, représentée par Me Condemine, conclut au rejet de la requête
2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
simultanément certaines heures à plusieurs employeurs différents.
8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 3 juin et 24 août 2022, la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (Axess), représentée par Me Callies, conclut au
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, il est également établi par plusieurs attestations que le 16 novembre 2020, M. D a tenu des propos agressifs et irrespectueux à l'encontre de Mme.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205154 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
A représenté par Me Chapuis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2019 par
4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 20 décembre 2024, la société Tecofi, représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'EPSM de la Guadeloupe une somme de 2 000 euros au titre de l'article
DCA_22BX02426_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
DCA_22BX02523_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mai 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02526_20230706
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
DCA_22BX02528_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02529_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02530_20230706
C, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'EPSM de la Guadeloupe une
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
Il n’apparaît pas davantage qu’il aurait été empêché par son employeur de participer à l’inspection d’un site par les représentants du personnel ni d’être désigné comme rapporteur de séance de la représentation
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