Après que le médecin agréé l'a examiné à la demande de son employeur et s'est prononcé en faveur de sa reprise du travail à mi-temps thérapeutique puis que le comité médical départemental a rendu un avis

, à réaliser lesdits travaux directement ou à recourir à un intervenant extérieur, à assurer les interventions de 1er niveau de remise en état des installations électriques, plomberie, sanitaire, thermique

A, de réponse aux courriers, aux appels téléphoniques et aux courriels adressés, son employeur l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans les 48 heures en indiquant,

A, livreur employé par la société Star-Service a témoigné auprès de l'inspectrice du travail de ce que Mme B lui avait fait des avances par téléphone et avait eu, à plusieurs reprises des gestes déplacés

Employé depuis le 27 avril 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la Société Nouvelle du Terrass Hôtel qui exploite un hôtel à Paris, M.

Si la requérante a reçu, lors de sa reprise d'activités le 3 février 2014, des consignes s'agissant des tâches précises qu'elle aura désormais à réaliser pour rattraper le retard accumulé, sans responsabilité

B a présenté ses observations en réponse au courrier du 6 janvier 2025.

B..., agent administratif titulaire alors employé par la commune de Caluire-et-Cuire, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation

La décision précise enfin que la demande de licenciement formulée par l'employeur de Mme D n'est pas en relation avec le mandat de représentant du personnel.

Aux termes de l’article L. 1322-58 de ce code : « I. - En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements

Par suite, le moyen tiré d'une absence de réponse à l'argument tiré de ce que son employeur aurait manqué à son obligation de loyauté en lui proposant une nouvelle affectation et non ce nouveau poste ne

Victime d'un nouvel accident reconnu imputable au service le 3 décembre 2013, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'à sa reprise le 1er février 2016 en temps partiel thérapeutique.

d'arrêt maladie et de reprise à temps partiel entre le 14 mars 2005 et le 11 février 2012, après que le comité médical départemental l'ait déclarée apte à la reprise du travail.

Un scanner réalisé à la suite de cette chute a mis en évidence une arthrose précoce et une probable hernie discale à droite en L5-S1.

Mme B était employée depuis 2017 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de développeur 3D.

A était employé depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux.

B était employé depuis 2006 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de consultant avant-vente.

Mme A était employée depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de chef de projet.

directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder un congé de longue durée ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux, d'enjoindre à son employeur

la décision conforme suivante : « Arrêt justifié à traiter au titre du congé ordinaire maladie à compter du 26 août 2019, puis attribution disponibilité maladie à compter du 26 août 2020 jusqu’à la reprise