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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
B, la somme de 8 879,40 euros représentant l'indemnité versée au titre des dommages matériels subis par le navire " Orphée ", la somme de 2 371,68 euros au titre des frais d'expertise du cabinet Stefani
3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
de sa responsabilité.
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
, représentant la société SEO Caraïbes, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
C... a recherché la responsabilité de la commune de Chépy à raison des conséquences dommageables de cette situation. 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
B, de Me Lachaume, représentant la commune de Roullet-Saint-Estèphe et de Me Navarro, représentant la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Considérant ce qui suit : 1.M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
de Me Vadon, substituant Me Debuchy, représentant la SAS Lafarge Bétons, - les observations de Me Bosvieux, substituant Me de Cazalet, représentant la SA Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
Ces commissions, présidées par une personnalité désignée d'un commun accord par leurs membres, sont composées de représentants des syndicats représentatifs des professionnels de santé et de représentants
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
pour dommages de travaux publics : . la responsabilité de l'Etat en matière de prévention du risque d'inondation est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Jousse, représentant la communauté de communes Le Gesnois Bilurien, de Me Parée, substituant Me Viaud, représentant la société Le Batimans, et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
toute responsabilité ; - à titre subsidiaire, seule la responsabilité de la société Enedis est susceptible d'être engagée.
6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que : le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer sur la responsabilité de l’Etat pour la période postérieure au 1er septembre 2021 ; la responsabilité de l’Etat, tenu à une
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : Sur la responsabilité pour faute : 17.
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur : 2. M.
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
La métropole soutient que : - aucun ouvrage public relevant de sa responsabilité n'étant en cause, le requérant n'est pas fondé à rechercher sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité sans
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Grand d'Esnon, représentant la société SANEF et de celles de M. A, représentant le préfet de la Marne.
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
, représentant la commune intimée ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
Aux termes de son article 13.4.2 : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan et celles de Me Couder, représentant Mme C.
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
Compte tenu de la part de responsabilité imputable à Grand Avignon Résidences, le déficit fonctionnel temporaire subi par l’enfant G...
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