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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
E et B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles les a condamnés, in solidum avec la société Urbaine de Travaux et la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du Point Fort (SMPF) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
solidum, la commune d’Epernay et le département de la Marne à lui verser, en sa qualité d’assureur subrogé dans les droits de Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
; 3°) de condamner in solidum les sociétés Egis bâtiments centre-ouest, Dekra et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commune a demandé au tribunal administratif d'Amiens la condamnation in solidum des sociétés Hublin, Atelier villes et Paysages et Infra services s'agissant des tranches 1 ferme et 1 conditionnelle,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 4 : La société Sogea Bretagne BTP garantira les cabinets Merlin et Bourgois à hauteur de 80 % de la somme à laquelle ils ont été condamnés in solidum.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Angers a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum les sociétés Crespy & Aumont, OTEIS, SOCOTEC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur la provision demandée au titre de la responsabilité contractuelle : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Nolay a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par la voie de l'appel incident, l'office public Habitat du Gard demande, à titre subsidiaire, la condamnation in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, des sociétés Gardoise de bâtiment
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E et de condamner in solidum l'hôpital Henri Mondor et l'AP-HP à leur verser la somme de 431 213,72 euros, déduction faite de la provision déjà versée de 44 000 euros ; 3°) subsidiairement, si un aléa
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E et de condamner in solidum l'hôpital Henri Mondor et l'AP-HP à leur verser la somme de 431 213,72 euros, déduction faite de la provision déjà versée de 44 000 euros ; 3°) subsidiairement, si un aléa
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1905346 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand Auer - Weber - Assoziierte Gmbh et la société à responsabilité limitée CRX Sud, au paiement des sommes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
solidum M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le GHI Le Raincy-Montfermeil et la société Relyens Mutual Insurance ont été condamnés in solidum à verser à Mme A, en réparation de ses préjudices,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Martinique, à titre principal, de la décharger des pénalités qui lui ont été appliquées par le groupement de coopération sanitaire (GCS) de Mangot-Vulcin, de condamner ce groupement au titre de sa responsabilité
Source officiellePage 14 sur 27