Par un jugement n° 2101885 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 19.

Par un jugement n° 1900724 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900721 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900715 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900726 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1905169 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1800067 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

transmettrait sa demande à la cour administrative d’appel de Marseille.

Aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Il ressort en outre d'un arrêté de la même autorité administrative du 1er août 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes du 31 août 2021, que la commune de Vouziers