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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
pour invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales avec maintien d'un demi-traitement jusqu'à l'admission à la retraite.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
pour invalidité ; 6°) d’enjoindre au SDIS du Nord de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu’à sa mise à la retraite effective avec bénéfice du plein traitement ;
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en copropriété des requérants qui sont largement en retrait de la voie publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00051_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et a renvoyé en formation collégiale les conclusions dirigées contre le retrait du titre de séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cours de l'année scolaire 2018/2019, de trois plaintes de parents d'élèves auprès de son administration.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cours de l'année scolaire 2018/2019, de trois plaintes de parents d'élèves auprès de son administration.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A... devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l’annulation de l’arrêté de son maire du 6 avril 2017 en tant qu’il porte retrait de l’arrêté du 20 août 2015, faute pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et par suite le retrait est entaché d’erreur de droit ; S’agissant du retrait des titres de séjour : - la saisine de la commission du titre de séjour pour un éventuel retrait du titre de séjour n’
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En conséquence du retrait de son agrément, la maire d’Apt a, par un arrêté du 11 janvier 2023, décidé de radier M. B... des cadres.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En conséquence du retrait de son agrément, la maire d’Apt a, par un arrêté du 11 janvier 2023, décidé de radier M. B... des cadres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
nécessairement plus difficile et onéreuse l'exécution du futur plan.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'action sociale d'Orthez l'a placée en disponibilité d'office à titre conservatoire à compter du 1er janvier 2015 et a suspendu sa rémunération ainsi que ses droits à déroulement de carrière et à la retraite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
s'agissant des griefs tirés du non-respect de son obligation de servir et de son devoir d'obéissance et d'exécution des tâches, ils ne sont également pas établis : . l'administration a procédé au retrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de sa fonction de directrice adjointe, il a tardé à instruire ses plaintes du 22 octobre 2015 et 7 février 2017, il a demandé la réintégration de l'agresseur le 1er décembre 2015 soit un mois et demi
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04028_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une suite judiciaire ait été donnée à la plainte déposée par la requérante le 9 mai 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01629_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le dernier alinéa de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a admise à la retraite
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Rives de Seine en date du 16 avril 2019 la plaçant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A jusqu'à la date de sa mise à la retraite, le surplus des conclusions de M. A étant rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
retraites des agents des collectivités locales.
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