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2 563 résultats pour « retranchement deux fois d'une provision versée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04027_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En revanche, s’agissant de l’absence de précisions concernant la manière de favoriser les passerelles entre les métiers administratifs et expertises, il résulte de l’instruction que le premier plan prévoyait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

continue dont les modalités sont précisées par les dispositions de cet article " est destiné à vérifier que les sommes versées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une seconde requête, la société Nettoyage services professionnels a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 232 205 euros augmentée des intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02839_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En deuxième lieu, il ressort des avis d'imposition produits que M. C n'a pas d'enfant à charge.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03272_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ainsi que le relève Enedis pour la première fois en appel, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l’article 6, aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ces deux projets n’ont toutefois pas été validés par l’ARS qui les a rejetés le 1er février 2019 au motif que ces deux médecins n’avaient pas présenté de projet partagé alors qu’ils étaient associés au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00679_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle relève appel du jugement du 18 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux titres de perception.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, issu de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : " Le fonctionnaire en activité a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Les évaluations de l'intéressé, depuis 2015, qui permettent de constater à la fois ses qualités professionnelles et ses efforts de formation, font état d'un accroissement de ses compétences et de son savoir-faire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

En revanche, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02962_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

à ce versement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

le décompte notifié, il n'appartient pas au maître d'ouvrage de payer deux fois les travaux ou d'interférer dans la répartition des pénalités entre l'entreprise principale et son sous-traitant ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de foi.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sur les deux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En ce qui concerne le préjudice professionnel : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01896_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Sur les conclusions tendant au versement d'indemnités provisionnelles : 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Cette rente n'a, en revanche, pas pour objet de couvrir la part personnelle des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle, qui doit faire l'objet d'une indemnisation distincte. 22

Source officielle

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