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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
En revanche, s’agissant de l’absence de précisions concernant la manière de favoriser les passerelles entre les métiers administratifs et expertises, il résulte de l’instruction que le premier plan prévoyait
6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
continue dont les modalités sont précisées par les dispositions de cet article " est destiné à vérifier que les sommes versées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
Par une seconde requête, la société Nettoyage services professionnels a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 232 205 euros augmentée des intérêts
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des avis d'imposition produits que M. C n'a pas d'enfant à charge.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03272_20230615
15 juin 2023
Ainsi que le relève Enedis pour la première fois en appel, M.
2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l’article 6, aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Ces deux projets n’ont toutefois pas été validés par l’ARS qui les a rejetés le 1er février 2019 au motif que ces deux médecins n’avaient pas présenté de projet partagé alors qu’ils étaient associés au
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
Elle relève appel du jugement du 18 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux titres de perception.
9ème Chambre
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, issu de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : " Le fonctionnaire en activité a
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
Les évaluations de l'intéressé, depuis 2015, qui permettent de constater à la fois ses qualités professionnelles et ses efforts de formation, font état d'un accroissement de ses compétences et de son savoir-faire
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
En revanche, M.
7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
à ce versement.
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
le décompte notifié, il n'appartient pas au maître d'ouvrage de payer deux fois les travaux ou d'interférer dans la répartition des pénalités entre l'entreprise principale et son sous-traitant ;
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
de foi.
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
sur les deux.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01734_20221213
13 décembre 2022
C B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
En ce qui concerne le préjudice professionnel : 8.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
Sur les conclusions tendant au versement d'indemnités provisionnelles : 4.
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
Cette rente n'a, en revanche, pas pour objet de couvrir la part personnelle des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle, qui doit faire l'objet d'une indemnisation distincte. 22
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