B, la SAS All Suites Resort et la SARL Altissimo Concept ont alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à l'annulation de cette dernière délibération.

B, ressortissant indien né le 17 novembre 1975, est entré en France le 15 décembre 2013.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, avant dire droit de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles ainsi formulées

de l’actif syndical reversé aux collectivités au moment de la liquidation n’a pas à être prise en considération dès lors, d’une part, que l’actif syndical est la propriété indivise de ses membres et que

B et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de ces décisions. Par un jugement du 24 octobre 2024, dont il relève appel, ce tribunal a rejeté sa requête.

L..., veuve V..., agit en tant que pleine propriétaire pour certains de ses biens et en tant qu’usufruitière pour ses autres biens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En vertu des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., ressortissant indien né le 6 août 1994, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 juillet 2024 du préfet de police en tant que celui-ci l’a obligé à quitter

E B, ressortissant indien, né le 16 avril 1978 à Barara (Inde), est entré en France, selon ses déclarations, en 2003, et indique justifier d'une présence continue sur le territoire français depuis juillet

La SAS Chemviron France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler cette décision.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 3.

D F E devant le tribunal administratif de Paris.

Il indique également s'il sait lire. / Ces informations sont mentionnées sur la décision () de transfert (). ".

indivise à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.