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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
D a été victime et à fixer les postes de préjudices indemnisables. Elle fait appel de l'ordonnance par laquelle le premier juge a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
postérieurement sa situation en posant un jour de congé, et ce en dépit des demandes de sa hiérarchie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
, tels que les sites de Saziley et de Moya.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités importantes de poussières issues de ces matériaux. 16.
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
et du harcèlement moral dont il a été victime.
6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
de vie, les agents qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions au contact avec des matériaux composés
ORCA_22NC02733_20230119
19 janvier 2023
B soutient qu'il aurait dû être entendu dans sa langue maternelle.
2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient l’appelant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a inexactement qualifié ces faits qui sont matériellement établis et
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
Si les décisions des 10 avril, 16 mai et 16 juillet 2013, annulées par la juridiction administrative, manifestent une gestion inappropriée de la situation administrative de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
Par courrier du 12 septembre 2017 adressé au directeur du CROUS, le directeur du site de Fouillole a détaillé plusieurs manquements, qualifiés de " graves ", de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
4ème chambre
DCA_25NT00814_20250711
A ainsi qu'à l'examen particulier de sa situation personnelle.
9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
mois de mai 2007, en qualité de chaudronnier tuyauteur pour des travaux de bord et dans les ateliers du poste 4 et du bassin 10, ainsi que pour des missions d'entretien énergie et de maintenance sur le site
ORCA_23NT02172_20231117
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
Elle a été affectée au 519ème groupe de transit maritime (GTM), établissement situé au sein de la base navale de Toulon, à Ollioules (83).
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
G a été titularisé dans le grade d'inspecteur du travail à compter du 1er juin 2001.
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
ce que ses congés de maladie pris à compter du 20 décembre 2016 soient reconnus imputables au service, au bénéfice de la protection fonctionnelle et à son affectation sur un poste correspondant à son grade
DCA_22PA05391_20240329
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