Par ailleurs, la société A(PSEUDO)A(/PSEUDO) a facturé des ventes et location de matériels et marchandises alors qu'aucun de ses achats ne correspond à l'acquisition ou la location de tels matériels ou

et dont elle demande le paiement direct dans le cadre de la situation n° 1 pourtant validée le 3 mai précédent par le maître d’ouvrage ; - le rapport établi par la société Socotec le 17 mai 2019 dont

A avait exercé des activités de consultant et de location d'un local d'habitation meublé, l'administration s'est fondée sur les extraits des grands livres des comptes fournisseurs de la SARL Fast-Events

Joseph Gioffredo lui a consenti, par un protocole de fin de location-gérance conclu le 9 septembre 2009, l’abandon des créances antérieures au 31 décembre 2008. Si la société B...

s'étant réservé la jouissance de la maison située à Graveson dont la société a fait l'acquisition, en indiquant notamment que le contrat de location fourni par Mme B, signé par elle-même et par son concubin

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vectalia Transport Interurbain a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à

B n'est pas fondé à soutenir que l'administration aurait commis un détournement de procédure en mettant en œuvre simultanément le contrôle de sociétés dont il était associé et un contrôle de ses propres

M. et Mme C, associés de plusieurs sociétés en participation constituées pour réaliser des investissements productifs consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques données en location à d'autres

La société requérante demande la réparation des préjudices résultant des frais de location d'un container, utilisé pour stocker les menuiseries extérieures qui avaient déjà été commandées pour équiper

constatées par M. et Mme B à l'occasion de la cession de, respectivement, 819 et 1 657 de leurs parts sociales de la société SAS Entreprise B au profit également de la SA Bergerat Monnoyeur Location et

Aux termes de l'article 34-1 du même décret dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement : " I.

Ainsi, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le tribunal n'a pas visé les dispositions dont il a fait application.

à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2011, impositions dont le paiement solidaire lui est réclamé.

La commune et la métropole ne sont donc pas fondées à prétendre que Mme A aurait exposé son bien au risque d'infiltration en toute connaissance de cause.

dont elle détient la totalité des parts depuis le 29 septembre 2011.

Ainsi, Mme A a notamment procédé, avec des fonds qui appartenaient à des sociétés de promotion immobilière, à des virements au profit de personnes étrangères au programme immobilier en question, ou à l'associé

Alya Location, Easy 2 Rent et Privilèges Location, dont ils étaient associés, et que l'attestation en cause se borne à attester des montants figurant aux comptes courant d'associés dans les deux sociétés

Fondations Spéciales, la société Sols Etudes et Fondations (SEF), la société Apave Nord-Ouest, M.

La SCI Mac I, dont M.