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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
Doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
de compétence en matière d'eaux pluviales urbaines emporte également le transfert des obligations et des responsabilités y afférentes ; - le moyen de défense tiré de son refus de réaliser les travaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
les impacts de l'urbanisation en piémont.
2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
Il s'effectuera principalement en renouvellement urbain dans la centralité ou en continuité des espaces déjà urbanisés ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
urbain.
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement
DCA_23BX00707_20250701
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
L'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dispose : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que
3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
Aux portes d'une urbanisation dense, la commune doit conserver sa vocation rurale et la qualité de ses espaces naturels.
4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
En particulier pour les sites de niveau métropolitain, l'ouverture à l'urbanisation est également conditionnée à la desserte par les transports collectifs.
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