Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00838_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En outre, il a fait l'objet d'une condamnation à 3 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2007 à une peine d'emprisonnement en répression de faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité (récidive) et de violence commise en réunion sans incapacité, le 24 juin 2008 à une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B pour des faits d'une part, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, commis le 24 mars 2018, et d'autre part, d'usage illicite de stupéfiants commis, du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00567_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il a de nouveau été interpellé le 27 mai 2018 pour des faits de violence avec usage ou menace d'arme suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours pour lesquels il a été condamné le 26 juillet 2018, à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour vol aggravé par deux circonstances le 17 octobre 2010, transport prohibé d'arme de catégorie 6 et port prohibé d'arme de catégorie 6 le même jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a interdit d’acquérir ou de détenir les armes et munitions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été l'auteur d'un nombre important d'infractions de 2009 à 2019, constituées, entre autres, d'importation et de trafic de stupéfiants, de violence avec usage ou menace d'une arme, de refus d'obtempérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01752_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’accomplir 120 heures de travail d’intérêt général dans un délai de six mois pour des faits d’outrage à une personne chargée d’une mission de service public, menace de mort réitérée et violence avec usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00781_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration du bien d'autrui avec entrée par effraction, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
a fait l'objet d'une part, d'une condamnation d'un an et dix mois d'emprisonnement avec sursis, prononcée le 27 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Marseille pour " port sans motif légitime d'arme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03602_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a été condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans et interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, pour des faits de violence avec
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00381_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne), à la suite d'une condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement, notamment pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A s'est rendu coupable de faits, commis le 24 janvier 2018, de violences aggravées par deux circonstances, usage ou menace d'une arme et en réunion, suivies d'incapacité supérieure à huit jours sur trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A constituait une menace à l'ordre public en raison notamment de ses vingt-huit condamnations de 2001 à 2019 pour des faits d'agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme, vol avec violence et menace
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, que ce dernier a été condamné le 13 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Cayenne à deux ans d'emprisonnement pour des faits, commis le 16 décembre 2014, de violences avec usage et menace d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A a commis des faits que, par un jugement du 8 janvier 2021, le tribunal correctionnel d'Evreux a qualifié de menace réitérée de crime contre les personnes, violence avec usage ou menace d'une arme suivie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00426_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03183_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en octobre 2017 pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public, avec condamnation à une amende correctionnelle et en janvier 2018 pour violences sur ascendant et violences avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01536_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans en date du 1er novembre 2020, de ce qu'il est connu des services de police pour violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01941_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, alors même qu'il n'aurait pas été condamné pour les faits de violence avec usage et menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours survenus le 21 mars 2019, lors d'une altercation
Source officiellePage 14 sur 77