B, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".

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B a pris la décision de retarder le départ du bateau, au vu des conditions météorologiques et avec l'accord de l'ensemble des passagers.

G est atteint depuis lors d'une tétraplégie dystonique, et entièrement dépendant de l'aide de sa mère même s'il est partiellement pris en charge dans un institut médico-social. 2.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

les conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles M. et Mme B ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012, à concurrence

culturales et donc assez mouvante en fonction des cultures pratiquées.

S'il résulte d'une nouvelle prise de vue réalisée en septembre 2016 une situation de co-visibilité du projet avec la chapelle, elle ne génère aucun phénomène de concurrence visuelle ni de bouleversement

La décision de procéder à une césarienne est prise à 0 h 10 le 22 mai 2003.

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C, du manquement de l'administration à son obligation de sécurité à l'égard de celui-ci et de la méconnaissance du principe d'impartialité et de neutralité ; - elle est fondée à engager la responsabilité

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En second lieu, la clause de révision des prix a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise et le

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