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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
pleine période végétative et à un moment où l'activité agricole est intense, le porteur du projet n'a pas caractérisé de manière sincère l'état sonore initial ; en l'absence d'une campagne de mesure de vent
3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
En outre, ce protocole est expressément cité par la promesse de vente du 19 octobre 2016 conclue entre M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
De ces éléments, l'administration tire la conclusion que le financement total du projet immobilier, qui doit être regardé, ainsi que l'indiquent d'ailleurs les actes de vente conclus par les SCI, comme
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
, leur vente ou leur achat ; () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ". 27.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile Saint-Louis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
E AG, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Centrale éolienne de la voie verte une autorisation
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
L'annexe 2 de ce règlement précise ces obligations en fonction du type de logement, mais également en fonction de l'éventuelle appartenance de ce logement à un lotissement.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible ; / 4° Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l'habitat
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
de logements que ses auteurs ont précisé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
26 août 2016 portant délégations de signature du ministre chargé de la défense ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
Le marché de travaux de démolition a quant à lui été confié en 2005 à la société Sodenor, aux droits de laquelle est venue la société Ramery Revitalisation.
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
de la technologie que pour ce qui concerne le choix du site.
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
pour les vélos : / () / Les besoins minimum à prendre en compte sont : / Habitations : / - Pour les bâtiments comprenant au minimum 3 logements, prévoir 1 place par logement. / Bureaux : / - 1 place par
6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
: 1° Avant le début des travaux de notation de l'année suivante, dont la date est fixée par chaque force armée ou formation rattachée, si le militaire ne concourt pas pour un avancement de grade au choix
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
En premier lieu s'agissant du parti pris d'aménagement des auteurs du PLUi du Territoire Marseille Provence, il ressort des pièces du dossier, et notamment des explications des choix retenus pour le zonage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
Le rapport de présentation du PLUi explique les choix retenus en termes de production de logements, fixée à 11 000 sur la période 2020-2030 par le schéma de cohérence territoriale du Grand Pau.
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
La SCCV Ondine a déposé, le 6 décembre 2021, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble de 22 logements collectifs, dont 8 logements sociaux et la démolition d'une habitation
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
A... a déposé une demande de permis de construire pour la création d’un logement en R+1 dans un bâtiment existant à usage de garage, pour une surface de plancher créée de 42,90 m².
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
locatifs sociaux ou de logements en accession à la propriété.
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