M. et Mme A D détiennent, pour moitié chacun, l'intégralité du capital social de la société à responsabilité limitée (SARL) Aster qui a pour activité la réalisation de travaux agricoles. M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

survol des terrains où doivent être implantées des remontées mécaniques, l'implantation des supports de lignes dont l'emprise au sol est inférieure à quatre mètres carrés, le passage des pistes de montée

A s'est engagé, de sa propre initiative, après avoir monté l'échelle à crinoline, sur une plateforme, fortement inondée, située à l'intérieur d'un local à ventilation, sur laquelle il n'était pas habilité

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B ". 3.

de plusieurs mois, tout d'abord, en tant que chef d'établissement remplaçant sur le secteur de Dôle, puis, à compter du 2 janvier 2008, dans un rôle d'appui et soutien de vente aux professionnelle à Mont-sous-Vaudrey

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en

numéro zéro de la rue de Prédimeau, laquelle permet d'accéder à la rue de la Pinède depuis le bourg-centre de Grabels, alors qu'il n'apparaît plus jamais par la suite en progressant dans le sens de la montée

Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B. ". 3.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () /Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

B..., en écartant une sanction du quatrième groupe, comme le préconisaient une moitié des membres du conseil de discipline, et en choisissant de lui appliquer la sanction d’exclusion temporaire de fonctions

de manutentionnaire de septembre 2019 à janvier 2020, puis un emploi d’aide calorifugeur entre avril et mai 2021 et dispose d’un contrat à durée indéterminée en qualité d’aide calorifugeur et d’aide monteur

A... a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « monteur installations sanitaires » puis un baccalauréat professionnel « technicien de maintenance » et qu’il a bénéficié d’un contrat jeune

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une