Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 ; - le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2022. II.

stipulations du 5) de l'article 6 et du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Par une ordonnance du 8 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 septembre 2025.

du 27 décembre 1968 modifié.

A, ressortissant marocain né le 13 décembre 1967, a épousé dans son pays une ressortissante française.

Par une ordonnance n° 2210009 du 28 octobre 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Par une ordonnance n° 2001807 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001150 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104169 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Mme A, épouse C, ressortissante algérienne née le 4 décembre 1966, est entrée régulièrement en France le 24 novembre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable du 26 octobre 2021 au 23

A relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, M.

Il n'a pas davantage méconnu, en tout état de cause, les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.