Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du département de la Loire-Atlantique

Par un jugement n° 2104055 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2307329 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

La demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité préexistante ou concomitante au

ce jugement ;   2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société I-Production conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune en application de l’article

Par un jugement n° 2001096 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Euromib est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Par un jugement n° 2101376 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société Form'Impact.

Par un jugement n°2310309 du 6 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Billard 83 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ». 6.

C..., de nationalité soudanaise, relève appel du jugement du 3 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du

L'article R. 421-2 dudit code dispose que : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet

A relève appel du jugement du 20 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

E, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215374 du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, le préfet de Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M B... devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2102977 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.