CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par la société Cath’ coiffure devant le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Net ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
; - pour le surplus, les moyens développés par la société appelante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’article 1er de la décision du 2 juin
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
La société soutient qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération ne présente un caractère sérieux de nature à justifier le prononcé d'un sursis à exécution.
DCA_21VE01088_20230606
6 juin 2023
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par la société FBG devant le tribunal : 9.
5ème Chambre
DCA_23PA03525_20240716
16 juillet 2024
A supposer que la société Deutsche Bank AG ait entendu le soulever distinctement des moyens par lesquels elle met en cause le bien-fondé des impositions contestées, il ne peut qu'être écarté comme inopérant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, qui a été communiqué, la société Groupama Paris Val de Loire a répondu à ce moyen relevé d'office.
8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France
DCA_24PA05473_20260203
de la société.
DCA_24PA05474_20260203
DCA_24PA05475_20260203
DCA_24PA05476_20260203
DCA_24PA05477_20260203
DCA_24PA05478_20260203
la société.
DCA_24PA05479_20260203
DCA_24PA05480_20260203
société.
9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Marco Vasco ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 et des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
En l'absence de diligences de la part de l'intéressée, la société Promo Métro l'a informée, par une lettre recommandée du 1er août 2018, qu'elle saisissait la juridiction compétente en vue de demander
Page 15 sur 2217