Par un jugement n° 2000439 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement fait droit à la demande de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques

Mme B... a répondu à ce moyen d’ordre public par un mémoire enregistré le 24 mars 2026 et demandé en outre que la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône soit mise en cause.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par suite, le moyen soulevé est inopérant. 5. En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

et a rejeté le surplus des conclusions des parties. 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce dernier que ses droits

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur les conclusions de la société GAN Assurances tendant à ce que le mémoire en défense produit par le département du Var soit écarté des débats : 2.

E, de la Caisse Meusienne d'assurances Mutuelles (CMAM), de la société Axa France IARD, de la BPCE assurances, de la société Pacifica, de la MASCF et de la MAIF.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

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