Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 6.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à toutes les zones et du règlement graphique : 16.

B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au au Pouget (Hérault) donné à bail, depuis le 15 mars 2010, à un couple et ses deux enfants majeurs.

En deuxième lieu, aux termes de l'alinéa 2 de l'article UC 9 du règlement du plan local d'urbanisme : " En zone UCL 2, UCL 3 et UCL 4, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

B... et de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2017, M. C...

Par suite, les premiers juges, qui ont suffisamment motivé leur décision, n’ont pas omis de répondre à un moyen.

par chambre ou appartement la règle d'une place de stationnement pour l'équivalent de deux chambres ou de deux appartements.

, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au moins de ces moyens justifie la solution d'annulation

Il soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés ; il y aurait lieu de retenir subsidiairement les autres moyens soulevés dans sa demande à l'appui de ses conclusions

C et B ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est inopérant, et, en tout état de cause, non fondé ; - les autres moyens soulevés par les

En premier lieu, M.

En premier lieu, il est constant que la SAS Brico Dépôt a pris à bail le 1er décembre 2013 auprès de la société L'Immobilière Castorama, les locaux commerciaux en litige situés 4-6 route de Saint-Leu à

En premier lieu, il n'est pas contesté que les prérogatives de la commission syndicale sont exercées par le conseil municipal en application de l'article L. 2411-5 du code général des collectivités territoriales

Le moyen doit, dès lors, également être écarté. 8.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Le jugement attaqué n’analyse pas ce moyen. En outre, il n’y répond pas, alors que ce moyen n’était pas inopérant. 4.

En quatrième lieu, à l'appui de son moyen tiré du détournement de pouvoir, M.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 12.2 du règlement du PLU de Vernon : 39.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.